Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Identification du vendeur
Le présent site Restez pas planté là ! est édité par :
Nom / Raison sociale : Lucia Sylvain Bonfanti
Statut juridique : Auto-entrepreneur
N° SIRET : : 98977847700012
RCS Nîmes
Email : restezpasplantela.podcast@gmail.com
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre le vendeur et toute personne procédant à un achat via le site https://restezpasplantela.fr, concernant la vente en ligne du livre "Sensibles par nature".
Article 3 – Prix
3.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
3.2. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
3.3. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation de la commande.
3.4. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
3.5. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Article 4 – Commande
4.1. Les commandes se font exclusivement en ligne sur le site https://restezpasplantela.fr.
4.2. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
4.3. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.
Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Article 6 – Livraison
6.1. Livre papier : les commandes sont expédiées dans un délai moyen de 4 jours ouvrés après confirmation du paiement, à l’adresse indiquée par le client.
6.2. Le mode d’expédition et les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
6.3. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard dû au transporteur.
6.4. En cas de problème de livraison (colis perdu ou endommagé), le client devra se rapprocher du vendeur pour trouver une solution (remboursement ou renvoi).
Article 7 – Droit de rétractation
7.1. Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du livre papier pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
7.2. Le livre doit être retourné, en parfait état et aux frais du client.
7.3. En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant réception du livre par le vendeur.
7.4. Livre numérique : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas après téléchargement du fichier.
Article 8 – Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit ni des problèmes liés à la livraison imputables au transporteur.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Elles ne sont utilisées que dans ce cadre et ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à restezpasplantela.podcast@gmail.com.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Le livre vendu est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute contestation, sera toujours la compétence du tribunal de commerce de Nimes.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
